Accueil / commission de contrôle de la pollution de l État de tamilnadu
Le contrôle technique des deux-roues a fait couler beaucoup d'encre.Gouvernement, associations et motards ne cessent de s'opposer sur le sujet. Alors que le décret qui devait le rendre obligatoire a été suspendu dans la foulée par le président de la République, les associations de lutte contre la pollution ne comptent pas en rester là.
Plus de détails2. Réunions Mercredi 22 septembre 2021. Comité d'évaluation et de contrôle, A 10 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) : - audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'alimentation saine et durable. Commission des affaires culturelles, A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) : - proposition de loi, modifiée par le ...
Plus de détailsLa pollution de l'air entraîne plus de 40.000 morts par an en France. Les associations mettent aussi en exergue les risques d'accident en deux …
Plus de détailsIl appartient à la France de se donner les moyens de contrôler et de protéger ses eaux. Il lui faut pour cela une « administration de la mer » efficace et ne pas fragiliser les moyens d'action de l'État en mer. Sur le plan européen, plusieurs initiatives vont dans le bon sens : …
Plus de détailsMainmise sur les ressources en eau : la commission d'enquête parlementaire propose trois pistes MAJ le 21/07/2021. Avec près de 80 auditions, certaines sur des sujets sensibles comme la tension sur l'eau en Guadeloupe ou à Vittel, la commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés avance 76 propositions pour améliorer sa gestion.
Plus de détailsDans le cadre de la mission du contrôle environnemental attribuée au Secrétariat d'état chargé de Développement Durable par le décret n° 2-14- 758 du 23 décembre 2014 relatif à l'organisation et aux attributions du Ministère chargé de l'environnement, notamment l'article 10 dudit décret qui stipule que la Direction de Contrôle, d'Evaluation Environnemental et des ...
Plus de détailsLa prise de rendez-vous s'effectue désormais en ligne à la rubrique « Permis de conduire – Contrôle médical devant la commission médicale » pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Plus de détailsDe plus en plus saisi par les citoyens, le juge est désormais au centre des débats sur l'environnement, qu'il s'agisse de la biodiversité, des grands projets, de la pollution ou, depuis peu, du réchauffement climatique. Afin d'examiner l'évolution et les spécificités du droit environnemental et la manière dont les citoyens s'en saisissent, la Cour de cassation et le Conseil ...
Plus de détailsLa pollution de l'air entraîne plus de 40 000 morts par an en France. Les associations mettent aussi en exergue les risques d'accident en deux-roues motorisés en l'absence de contrôle ...
Plus de détailsVérifier que le fonds est éligible au label Greenfin. Le fonds adresse sa demande à l'un des organismes labellisateurs et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille, ainsi que sur les règles de gestion et de contrôle interne appliquées par la société de gestion.
Plus de détailsNouveau recours contre la suspension du contrôle technique deux-roues. Trois associations ont déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le …
Plus de détailsCOMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) (Administration Territoriale, Décentralisation, Organisation judiciaire, Législation civile, administrative et pénale, Lois Constitutionnelles, organiques et électorales, Identification, Naturalisation, Contrôle Constitutionnel, Règlement, Immunités, Promotion de la démocratie, Droits de la personne humaine)
Plus de détailsTrois associations ont déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'État contre le report de l'entrée en vigueur du contrôle technique pour les ...
Plus de détails21 juin 2011 : La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 ( rapport de l'opecst ) Par M. Roland COURTEAU.
Plus de détailsengagée, quelle que soit la nature de l'obligation méconnue ». La CIJ a pu également confirmer récemment qu'un État ne saurait s'exonérer de sa responsabilité internationale en s'abritant derrière les règles de son droit interne. Ainsi, dans l'arrêt de la C.I.J. du 20 avril 2010, Usine de pâte à papier sur le fleuve
Plus de détailsCommission de la défense, A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : - audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025 ; - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi « Prise en charge et réparation des ...
Plus de détailssystémique visant l'état de droit dans un État membre et qu'il est impossible de remédier à la situation en lançant une procédure d'infraction. Cette évolution tient au fait que le respect de l'état de droit est une condition préalable à celui de l'ensemble des droits et des obligations qui découlent des traités.
Plus de détailsNouveau recours contre la suspension du contrôle technique deux-roues. Le nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et …
Plus de détailsEuropean Commission - Press Release details page - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 22 septembre 2015 La Commission européenne, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, a autorisé la Finlande à accorder une aide de 23 millions d'euros en vue de la construction d'un terminal GNL de petite taille à Pori, sur
Plus de détailsDans la poursuite de son précédent ouvrage intitulé Pollution atmosphérique et action publique paru en 2014, F. Boutaric aborde de nouveau la manière de gouverner la qualité de l'air en France. Il renouvèle son analyse critique de l'action publique et ses transformations à l'œuvre depuis plusieurs décennies dans le champ de la qualité de l'air.
Plus de détailsSixième Commission: les États insulaires s'alarment de l'élévation du niveau de la mer et de ses conséquences au regard du droit international
Plus de détailsRien qu'au Penjab, environ 47.000 brûlis agricoles ont été signalés ces dernières semaines dont plus de 5.000 pour la journée de mardi, selon le bureau de contrôle de la pollution de cet Etat. Chaque année, la récolte annuelle de riz au Penjab et dans l'Etat voisin de l'Haryana, entraîne la destruction par brûlis de 35 millions ...
Plus de détailsL' arrêté inter-préfectoral portant approbation de l'évaluation initiale des eaux marines du plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine du golfe de Gascogne a été signé le 19 décembre 2012. Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l ...
Plus de détailsParmi les moyens de contrôle dont disposent les assemblées parlementaires figurent les commissions d'enquête. Elles permettent aux Sénateurs qui la composent de recueillir par eux-mêmes des informations et de les porter à la connaissance du Sénat - et de l'opinion publique - soit sur la gestion d'un service public, soit sur des faits déterminés particulièrement graves.
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